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Les compétences et missions

Les articles suivants sont tirés des statuts du SYMAGE² révisés en mai 2012 :

Article 7 : Missions du Syndicat

Missions relatives à la gestion de l'eau et des milieux aquatiques

Vu l'article L 211-7 du code de l'environnement et l'intérêt communautaire de ces missions reconnu par ses membres, le SYMAGE² peut entreprendre l'étude, l'exécution, l'exploitation et l'entretien de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, et visant à contribuer :

  • Au maintien du libre écoulement en lien avec l'amélioration de la sécurité publique
  • A la prévention des inondations et à la maîtrise des ruissellements
  • A l'amélioration des fonctionnalités des milieux aquatiques
  • A l'amélioration de la continuité écologique des cours d'eau

Définis dans le cadre du Programme d'Actions pour la Prévention des Inondations (PAPI) et des Plans Pluriannuels de Gestion des cours d'eau (PPG) du SYMAGE², et dans le respect du Programme de Mesures (PDM) du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne.

La définition et les modalités de mise en Å“uvre de ces missions sont précisées dans le règlement intérieur du Syndicat.

Maintenir le libre écoulement
Maintenir le libre écoulement
Prévenir les inondations
Prévenir les inondations
Maîtriser les ruissellements
Maîtriser les ruissellements

Missions relatives à la gestion de l'espace

De par sa vocation de plateforme d'ingénierie technique au service des collectivités de son périmètre, le SYMAGE² met à la disposition de celles-ci le conseil et l'assistance au titre de la gestion de l'espace.
Le terme “gestion de l'espace” couvre les projets portés par ces collectivités concernant tout ou partie des domaines suivants :

  • aménagement,
  • environnement,
  • planification,
  • développement durable,
  • système d'information géographique (SIG).


La définition et les modalités de mise en Å“uvre de ces compétences sont précisées dans le règlement intérieur du Syndicat.

  • EPCI Pays Haut Quercy Dordogne
  • Projet de Zonage Floirac
  • PCS Commune de Tauriac, carte de gestion de Crise

Article 8 : Missions de gestion intégrée

Dans le cadre de sa politique de gestion intégrée à l'échelle des bassins versants, le syndicat peut mettre en oeuvre ses missions auprès des collectivités non membres, dès lors que celles-ci font partie de l'amont des bassins versants du syndicat, et que ces missions concourent à l'accomplissement de la gestion intégrée.

Article 9 : Prestations de services

Le syndicat peut assurer des prestations de services pour le compte de ses membres ou non  dès lors qu'elles respectent les conditions de l'article L 5211-56 du CGCT et les procédures organisées par le code des marchés publics.

  • Aménagement de ralentissement sur versant
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Dossiers du mois

07/11/2012

Travaux de gestion de la végétation des atterissements de la Dordogne

En décembre 2011, la commission de programmation "Dordogne" du SYMAGE² avait validé la mise en œuvre des actions recommandées par le schéma directeur de gestion des lits mineurs de la Dordogne. Le premier objectif visé par ce schéma...


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