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Les compétences et missions
Les articles suivants sont tirés des statuts du SYMAGE² révisés en mai 2012 :
Article 7 : Missions du Syndicat
Missions relatives à la gestion de l’eau et des milieux aquatiques
Vu l’article L 211-7 du code de l’environnement et l’intérêt communautaire de ces missions reconnu par ses membres, le SYMAGE² peut entreprendre l’étude, l’exécution, l’exploitation et l’entretien de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, et visant à contribuer :
- Au maintien du libre écoulement en lien avec l’amélioration de la sécurité publique
- A la prévention des inondations et à la maîtrise des ruissellements
- A l’amélioration des fonctionnalités des milieux aquatiques
- A l’amélioration de la continuité écologique des cours d’eau
Définis dans le cadre du Programme d’Actions pour la Prévention des Inondations (PAPI) et des Plans Pluriannuels de Gestion des cours d’eau (PPG) du SYMAGE², et dans le respect du Programme de Mesures (PDM) du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne.
La définition et les modalités de mise en œuvre de ces missions sont précisées dans le règlement intérieur du Syndicat.
- Maintenir le libre écoulement
- Prévenir les inondations
- Maîtriser les ruissellements
Missions relatives à la gestion de l’espace
De par sa vocation de plateforme d’ingénierie technique au service des collectivités de son périmètre, le SYMAGE² met à la disposition de celles-ci le conseil et l’assistance au titre de la gestion de l’espace.
Le terme “gestion de l’espace” couvre les projets portés par ces collectivités concernant tout ou partie des domaines suivants :
- aménagement,
- environnement,
- planification,
- développement durable,
- système d’information géographique (SIG).
La définition et les modalités de mise en œuvre de ces compétences sont précisées dans le règlement intérieur du Syndicat.
Article 8 : Missions de gestion intégrée
Dans le cadre de sa politique de gestion intégrée à l’échelle des bassins versants, le syndicat peut mettre en oeuvre ses missions auprès des collectivités non membres, dès lors que celles-ci font partie de l’amont des bassins versants du syndicat, et que ces missions concourent à l’accomplissement de la gestion intégrée.
Article 9 : Prestations de services
Le syndicat peut assurer des prestations de services pour le compte de ses membres ou non dès lors qu’elles respectent les conditions de l’article L 5211-56 du CGCT et les procédures organisées par le code des marchés publics.
Liens directs
Dossiers du mois
Restauration de la continuité écologique des cours d’eau
Le 23 janvier s’est tenue à Saint-Céré une première réunion d’information auprès de propriétaires de moulins de la Bave, du Mamoul et de la Cère. L’Etat, l’Agence de l'Eau Adour Garonne, l’ONEMA, la Fédération Départem...
