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L’actualité de la gestion de l’espace
Disparition de la « SHON » et de la « SHOB »
Deux nouvelles références s’appliqueront dès le 1er mars 2012 pour le calcul des surfaces en termes d’urbanisme : la surface de plancher et l’emprise au sol.
Le
Cat : Actualités (accueil), Gestion de l'espaceLa mise en place des commissions de consommation des terres agricoles
Le 8 septembre 2011, le Préfet du Lot a installé la commission départementale de consommation des espaces agricoles (CDCEA). Consacrée par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 13 juillet 2010, cette commission est composée des services de l’Etat, d...
Cat : Actualités (accueil), Gestion de l'espaceUrbanisme : les réformes à venir
Après la réforme sur la fiscalité de l'urbanisme, l'Etat active d'autres réformes sur l'urbanisme de projet, la simplification des PLU et autres thèmes. Le calendrier est mené pour moderniser des tracts qui ont du mal à être appliqués. Des ordonnances devraient être émises sur ces sujets dès l'autom...
Cat : Actualités (accueil), Gestion de l'espaceLes actions en cours
Le tableau ci-dessous présente l’ensemble des actions de gestion de l’espace en cours sur le territoire du Pays.
Nature de la mission | Communauté de Communes | Communauté de Communes | Communauté de Communes | Communauté de Communes | Communauté de Communes | Communauté de Communes du Pays de Sousceyrac | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Assistance conseil | 1 | 1 | 2 | ||||
Conduite d'étude | 1 | 2 | 2 | 2 | 2 |
1 | |
Assistance réalisation PCS | Réalisés : 3 En cours : 2 A venir : 4 | Réalisés : 3 En cours : 1 A venir : 5 | Réalisés : 2 En cours : 3 A venir : 3 | Réalisés : 4 En cours : 4 A venir : 6 | Réalisés : 8 En cours : 0 A venir : 2 | Réalisés : 2 En cours : 0 A venir : 3 | |
Assistance ponctuelle | 1 | 1 | 2 | 2 | 1 | ||
L’actualité réglementaire et publique
Dans cette partie, le SYMAGE² propose une actualité non exhaustive des évolutions des textes relatifs à l’urbanisme et à l’utilisation des sols, à l’aménagement, au développement durable et à l’environnement.
Le Grenelle II est arrivé !
La loi portant engagement national pour l'environnement, dit Loi Grenelle 2 est paru au journal officiel du 12 juillet 2010. Mise en chantier en juillet 2007, elle se divise en 6 titres, dont le premier s'intitule "Bâtiment et urbanisme".
Le chapitre 2 consacré aux dispositions relatives à l'urbanisme conforte les SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) comme outil intercommunal de planification et d'aménagement, et impacte également sur les PLU et les cartes communales. Le lien entre SCOT et PLU (Plan Local d'Urbanisme) se renforce et confirme notre démarche d'allier ces deux échelles de travail pour la gestion de l'espace sur votre territoire.
Pour plus de renseignements : Legifrance
Les zones Nh sur la sellette !
Un arrêt en conseil d'Etat du 31 mars 2010 remet en cause le microzonage de zone Nh dans la zone A (agricole). Ce zonage est largement utilisé dans les plans locaux d'urbanisme pour identifier les secteurs résidentiels, isolés en zones agricoles.
C'est un arrêt lourd de conséquences pour le fonctionnement des PLU, la Secrétaire d'Etat Chantal JOUANNO s'est engagée à répondre par une modification du Code de l'Urbanisme permettant de maintenir le microzonage sous condition du respect de l'environnement.
Pour plus de renseignements, cliquez ici.
Modification simplifiée des PLU
Un décret (n°2009-722 du 18 juin 2009) fixe une nouvelle procédure de modification simplifiée des PLU, dans la limite de critères assez stricts (erreurs matérielles, occupation du sol ou hauteur de construction...) mais abordant les notions d'environnement et de développement durable (autoriser les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, de l'emploi de matériaux renouvelables). L'enquête publique n'est pas nécessaire et les modifications sont actées par une consultation proposée par les collectivités
Pour toute information complémentaire : www.legifrance.gouv.fr
Approche Environnementale de l'Urbanisme
L'AEU® est une démarche développée par l'ADEME permettant d'intégrer les thèmes environnementaux dans les réalisations ou la mise à jour des documents d'urbanisme (PLU, SCOT). C'est une véritable méthode de travail abordant les grands enjeux d'aujourd'hui et ouvrant l'accès à des certifications officielles (Qualitel, Haute Qualité Environnementale...)
Pour toute information complémentaire : www.ADEME.fr
Liens directs
Dossiers du mois
Restauration de la continuité écologique des cours d’eau
Le 23 janvier s’est tenue à Saint-Céré une première réunion d’information auprès de propriétaires de moulins de la Bave, du Mamoul et de la Cère. L’Etat, l’Agence de l'Eau Adour Garonne, l’ONEMA, la Fédération Départem...
